GRRRR! LES DÉCOMPTES DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

GRRRR! LES DÉCOMPTES DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Les charges de copropriété…

J’ai reçu avant-hier un charmant courrier de mon syndic… Je pensais être à jour, quand soudain je vis que je devais la somme de 645.44 euros !!! Il s’agit des charges de mon studio dans le 17ème arrondissement de Paris que j’ai depuis mars 2015.

Je n’avais pas pu aller à l’AG qui avait eu lieu alors que j’étais en déplacement professionnel (mais j’ai bien pensé à donner mon pouvoir),  au cours de laquelle les comptes de 2014 ont été approuvés. Très bien, je ne remets pas en cause leur approbation, mais quand même 645€ pour des charges liées à une année où je n’étais pas propriétaire du bien, ça fait mal ! Pour mettre en perspective, j’ai moins de 500€ par an de provision pour charges sur cet appartement donc 645€ représentent plus d’un an de charges !

Que dit la loi?

Et oui, en fait selon la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain), article 6-2 du décret du 27 mai 2004,  c’est au propriétaire en titre au moment de l’exigibilité des sommes de devoir payer. Et dans mon cas, il s’agit d’un budget travaux qui a été dépassé (travaux votés antérieurement à mon achat et payés par l’ancien propriétaire) et une consommation d’eau excessive des anciens locataires.

Selon la loi :

 « Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est propriétaire au moment de l’exigibilité »

« Le trop ou moins perçu sur provision, révélé par l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes »

Donc oui, je n’étais pas propriétaire, ce n’est pas mes locataires qui ont « surconsommé » l’eau, des travaux que je n’ai pas votés ont dépassé le budget mais c’est moi qui dois supporter les appels de fonds exigibles après la date de l’acquisition de mon appartement.

La prochaine fois je mettrai une clause dans le compromis si des travaux ont été votés antérieurement à la vente, pour que tout dépassement reste à la charge du vendeur. En effet, vous pouvez constater que même dans le cas où ils ont été payés, on peut avoir de mauvaises surprises !

N’hésitez pas à laisser un commentaire !

Photo : Nicola Del Mutolo

———————————————————————————-

Découvrez le guide du futur rentier de l’immobilier!

17 chapitres sur l’investissement immobilier locatif

Plus de 125 pages!

Apprenez ce que l’on ne vous dira jamais et devenez RENTIER!

Le guide du futur rentier de l'immobilier

CLIQUEZ ICI

———————————————————————————-

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...